STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

"LA POULE DE MARANS"

 

Régie par la loi du 1er Juillet 1901

 

 

I. - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

   

Article Premier:

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: "LA POULE DE MARANS".

 

 

Article 2 - Objet :

 

Cette association a pour objet la conservation, la promotion, et la protection de la race de poule dite "La Marans" ou "Marans".

 

 

Article 3 - Siège social­

 

Le siège social est fixé définitivement dans le berceau d'origine de la race à Marans dans la Charente Maritime. Toutefois, le conseil d'administration peut le transférer dans la même ville par simple décision.

 

 

Article 4 - Durée :

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

Article 5 - Moyens d'actions :

 

Les moyens d'action de l'association sont notamment ;

Les publications, les cours, conférences et toutes prestations médiatiques ou autres;

L'organisation de toutes manifestations: bourses, fêtes, concours, prix, récompenses, représentations, ventes de charité, bals, expositions, et cetera;

Les prestations de services.

Toutes actions commerciales permettant directement ou indirectement à financer les  prestations fournies par l'association;

 

 

Article 6 - Composition :

 

L'association se compose;

·       de membres fondateurs,

·       de membres actifs,

·       de membres honoraires,

·       de membres de droit,

·       de membres bienfaiteurs.

 

 

Article 7 - Admission:

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Le droit d'entrée pour les membres est de cent francs (100 frs) et la cotisation annuelle minimale est de cent francs (100 frs). Ces sommes sont doublées pour les personnes morales.

Les droits d'entrée et les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale.

 

 

Article 8 - Les Membres :

 

Sont membres fondateurs ceux qui ont signé les statuts, ils ne sont pas tenus à payer une cotisation annuelle.

Sont membres actifs, ceux nommés par le conseil d'administration et approuvés par l'unanimité des voix. Ils ont le droit de voter aux assemblées et ils sont tenus à payer une cotisation annuelle;              

Sont membres d'honneur ceux nommés par le conseil d'administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils ont le droit de voter aux assemblées et ils ne sont pas tenus à payer une cotisation annuelle;

Sont membres de droit ceux  nommés par le conseil d'administration et approuvés par l'unanimité des voix. Ils  n'ont pas le droit de voter aux assemblées et ils ne sont pas tenus à payer une cotisation annuelle;   

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui n'ont pas d'activité au sein de l'association, n'ont pas le droit de voter aux assemblées, et versent un droit d'entrée de trois cents francs (300 frs) et une cotisation annuelle de cents francs (100 frs). Sauf,  modification par décision de l'assemblée.

 

Article 9 - Radiations :

 

La qualité de membre se perd par :

·        La démission,

·        Le décès,

·        La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

 

 

II. - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 

 

Article 10 - Conseil d'administration :

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration dont le nombre des membres est compris entre au moins trois membres et au plus douze membres, élus au scrutin secret pour trois  années par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres actifs, de membres de droit et de membres fondateurs. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, un  vice-président, d'un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, d'un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers; aux premiers renouvellements partiels, les membres sortants seront désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Toutefois, le premier conseil d'administration est composé de :

 

Docteur Serge DECLERCQ

Madame Martine GANTIEZ

Monsieur Michel MAITREHUT

Monsieur Philippe PETIT

Monsieur Marc-André PHILIPPE

Monsieur Mark URRY

 

Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal officiel de la déclaration légale.

 

Article 11 - Réunion du conseil d'administration :

 

Le conseil d'administration se réunit chaque  mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur peut détenir un pouvoir.

Il est tenu  par le secrétaire un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 


Article 12 - Remboursement de frais :

 

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, sans voix consultative, aux séances de l'assemblée générale du conseil d'administration.

 

Article 13 - Assemblée générale ordinaire :

 

L'assemblée générale ordinaire comprend  les membres actifs, fondateurs, et honoraires de l'association.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois  par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration et indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'exercice clos, et le budget de l'exercice suivant, à l'approbation de l'assemblée.

Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition de tous les membres de l'association à l'assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumise à l'ordre du jour.

Les délibérations de l'assemblée générale, autres que l'élection des membres du conseil d'administration, sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'assemblée générale.

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire :

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

 

Article 15 - Représentation :

 

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du  plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 16 - Règlement intérieur :

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 17 - Dissolution :

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

III. - VIE ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION

 

Article 18 - Ressources :

 

Les ressources de l'association comprennent :

·     Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

·     Les subventions de l'état, des départements des communes, et des établissements publics;

·     Le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice;

·     Les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;

·     Les sommes perçues pour services rendus et prestations fournies;

·     Les revenus de ses biens;

·     Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Article 19 - Fonds de réserve :

 

Le fonds de réserve comprend;

·        Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association;

·        Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

 

Article 20 - Comptabilité :

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

 

 

 

Fait à Marans le 12 Décembre 1996, en neuf exemplaires de quatre pages

(dont deux pour l'enregistrement, un pour chaque signataire et un pour la siège sociale);

 

 

 

Serge DECLERCQ

Martine GANTIEZ

 

 

 

 

Michel MAITREHUT

Philippe PETIT

 

 

 

 

Marc- André PHILIPPE

Mark URRY